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Marques déposées par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE
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a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté
APAVE PARISIENNE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3233938
Date de dépôt :
26/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2013
a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté de APAVE PARISIENNE

Présentation de la marque a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté

Déposée le 26 juin 2003 par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE domicilié(e) 13-17, RUE SALNEUVE,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France.

La marque a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233938.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté est expirée depuis le 26 juin 2013.

APAVE PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : GEMECA , CAP 2004


APAVE PARISIENNE ASSOCIATION LOI 1901 - 13-17, RUE SALNEUVE,75854 PARIS CEDEX 17 - 75854 - France



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Conseil et assistance technique (audits, diagnostics) en matière de sûrete contre la malveillance.